12septembre2016 (mis à jour le 14janvier2021)
L’une des priorités des missions de surveillance prudentielle de la BCE est d’éviter l’accumulation de prêts non performants (non-performing loans, NPL) au sein du système bancaire européen. Que sont les NPL et en quoi sont-ils néfastes?
Revenons tout d’abord sur la définition de l’activité bancaire. L’une des principales missions des banques est d’accorder des prêts, aux entreprises pour qu’elles investissent et créent des emplois, ou aux particuliers lorsqu’ils souhaitent acheter des biens, par exemple, une voiture ou une maison. Les banques perçoivent une rémunération sous forme d’intérêts sur ces prêts.
Si l’emprunteur reste solide financièrement et s’acquitte dans les délais des tranches et intérêts prévus, le prêt est dit «performant». Toutefois, il est toujours possible qu’une entreprise ou un particulier ne puisse pas rembourser son emprunt dans les délais prévus. Lorsque cela se produit ou semble probable, la banque doit classer le prêt comme «non performant». Les prêts non performants sont souvent appelés «créances douteuses».
À quel moment un prêt devient-il non performant?
Un prêt devient non performant si des éléments indiquent que son remboursem*nt par l’emprunteur est improbable, ou si plus de 90jours se sont écoulés sans que les tranches prévues aient été versées. Ce cas de figure peut se présenter, par exemple, lorsqu’un particulier perd son travail et ne peut rembourser son prêt hypothécaire dans les délais ou lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières.
Les banques doivent surveiller attentivement les prêts qu’elles ont accordés et détecter à un stade précoce ceux qui risquent de devenir non performants. Ce processus s’appelle «l’identification des prêts non performants».
En quoi les NPL sont-ils néfastes?
Les prêts non performants sont une réalité pour les banques, dans la mesure où les pertes d’emploi et les difficultés financières rencontrées par des entreprises s’avèrent, malheureusem*nt, très fréquentes. Les banques doivent maintenir les NPL à un niveau minimum, car ils entraînent toujours des coûts pour elles.
Les prêts non performants pèsent sur les banques de deux façons. Ils réduisent leur rentabilité en occasionnant des pertes qui rognent les marges qu’elles dégagent sur leur activité d’octroi de crédit. En outre, les banques doivent comptabiliser des provisions en vue de ces pertes, c’est-à-dire qu’elles doivent mettre de l’argent de côté pour couvrir les pertes qu’elles prévoient. Dès lors, cet argent n’est plus disponible pour accorder de nouveaux prêts ou absorber d’autres pertes, ce qui fait encore diminuer les bénéfices des banques et menace leur solidité.
Une banque détenant trop de NPL ne peut accorder les crédits nécessaires aux entreprises qui souhaitent investir et créer des emplois. Lorsque cette situation concerne de nombreuses banques pour des volumes importants, l’ensemble de l’économie peut en pâtir.
Comment les banques peuvent-elles éviter l’accumulation de NPL?
Tout d’abord, les banques doivent éviter d’accorder des prêts trop risqués. Elles doivent observer de solides critères d’octroi de crédit et évaluer correctement la solvabilité des emprunteurs afin de s’assurer que les prêts ne sont consentis qu’à des clients capables de les rembourser.
Elles doivent également mener un suivi adéquat leur permettant de détecter rapidement si un emprunteur rencontre des difficultés financières. Quand ces conditions sont en place, elles disposent d’outils pour remédier à ces situations. Dans certains cas, il suffit de conseiller le client dans la gestion de sa situation financière pour éviter que les prêts ne deviennent non performants.
Par ailleurs, les banques doivent comptabiliser assez tôt des provisions suffisantes.
La pandémie de coronavirus risque-t-elle d’entraîner une multiplication des NPL?
La pandémie de COVID-19 constitue un choc sans précédent pour l’économie. De nombreuses entreprises peinent à poursuivre leurs activités et certaines ne survivront pas. De même, certains ménages ne seront pas en mesure de rembourser les prêts contractés avant ou pendant la pandémie. Une augmentation des NPL est donc inévitable car tous les prêts ne seront pas remboursés en totalité.
Pour minimiser cette hausse, la BCE a souligné à plusieurs reprises que les banques ne doivent accorder de prêts qu’aux clients capables de rembourser, même en temps de crise. Elle a également rappelé aux banques de surveiller étroitement les risques afin de détecter et de traiter les NPL à un stade précoce.
La supervision expliquée: Les mesures de soutien adoptées face à la pandémie favorisent-elles l’apparition d’entreprises «zombies»?
Que peuvent faire les banques pour réduire leurs encours de prêts non performants?
En plus de constituer des provisions suffisantes, les banques doivent s’efforcer activement de résorber leurs NPL.
Elles ont notamment la possibilité de renégocier les termes de leurs contrats de prêt avec les emprunteurs, par exemple en allongeant les délais de remboursem*nt. Ce type de mesure peut permettre à un particulier ou à une entreprise rencontrant des difficultés temporaires de ne pas sombrer d’un point de vue financier et de rembourser son prêt.
Les banques peuvent également décider de céder des créances douteuses à des investisseurs, qui demandent en général une actualisation de leur valeur. Dans ce genre de transactions, les banques risquent d’enregistrer des pertes, moins importantes cependant que lors d’un abandon de créance total.
Si aucune tentative n’aboutit, par exemple en raison de l’insolvabilité de l’emprunteur, les banques peuvent entamer une procédure judiciaire pour récupérer au moins une partie de leur argent.
Dans certains cas, les banques peuvent aussi transférer leurs NPL à une structure de défaisance (bad bank). Les structures de défaisance sont des sociétés de gestion de portefeuille, généralement mises en place par l’État, destinées à traiter les NPL. Elles permettent aux banques de purger leurs bilans des NPL et de restaurer plus rapidement leur capacité de prêt. Elles prennent en charge, notamment, le recouvrement des sommes prêtées et la cession des prêts à des investisseurs.
Quels sont les pouvoirs du contrôleur bancaire?
Les autorités de surveillance ont un intérêt particulier à traiter les NPL, car ils pèsent sur les banques et menacent leur solidité. La BCE a fait de cette question l’une des priorités de ses travaux prudentiels et fournit aux banques des lignes directrices détaillées sur ses attentes en la matière.
